Peut-on imposer à la préfecture d’avancer la date de rendez-vous en préfecture ?

Peut-on imposer à la préfecture d’avancer la date de rendez-vous en préfecture ?

La convocation en préfecture n’est pas une décision administrative qui peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif : elle se contente de fixer une date de passage en préfecture.
Parfois, et la pratique le démontre, la convocation en préfecture peut être assez lointaine : il n’est pas rare d’être
convoqué plus de dix mois après la délivrance de la convocation.
Il est pourtant possible d’avancer une date de rendez-vous en demandant expressément à la préfecture
d’avancer la date de rendez-vous : si la préfecture refuse, il est possible de contester ce refus d’avancer la date
de rendez-vous.
Le juge administratif va réaliser un contrôle normal de la date du rendez-vous : il va notamment déterminer le
caractère raisonnable du délai qui s’apprécie, notamment, en fonction de la durée du séjour, des conditions de
séjour du ressortissant étranger, de sa date d’entrée en France et de sa situation personnelle et familiale (CE,
avis, 1 er  juillet 2020, n°436288).
Il convient en réalité de démontrer l’urgence de la situation : le juge avancera la date du rendez-vous si le
ressortissant étranger est très âgé ou dans un état de vulnérabilité (CE, 10 juin 2020, n°435594).