DROIT DE L'IMMIGRATION

Un accompagnement dédié au service de tous les étrangers

Le cabinet HEAUME AVOCAT accompagne tous les étrangers, quelle que soit leur nationalité et leur lieu de résidence, de manière à leur permettre de réaliser leur projet d’installation et de maintien sur le territoire français.

Ainsi, un service de consultation à distance est mis en place, de manière à pouvoir assister les étrangers souhaitant préparer leur demande de visa, aux fins de venir étudier, travailler ou simplement résider sur le territoire français.

Pour les étrangers déjà présents sur le territoire français, Maître Fatou TALL les reçoit dans ses locaux situés au 24, rue du Boccador à Paris 75 008).

L’accompagnement par un conseil intervenant exclusivement dans le domaine du droit de l’immigration permet ainsi d’obtenir des conseils fiables et pratiques permettant de d’anticiper et dénouer les situations complexes.

Un accompagnement devant la préfecture et les tribunaux

Le cabinet HEAUME AVOCAT accompagne ses clients, soit en amont des démarches devant être réalisées en préfecture que devant les tribunaux, en cas de décision défavorable des services administratifs.

Ainsi, le cabinet HEAUME AVOCAT conseille ses clients, à l’occasion de toutes les étapes de leur dossier, que ce soit au moment de sa constitution, son dépôt, son instruction ou postérieurement à la décision rendue par l’administration.

Maître Fatou TALL se rend donc en préfecture avec ses clients, à l’occasion notamment des dépôts de leur dossier et les prépare à ce rendez-vous.

De même, le cabinet HEAUME AVOCAT dispose également d’une forte expertise dans la gestion des contentieux administratifs découlant d’un refus de délivrance de visa ou d’un titre de séjour par l’administration.

Dans ce cadre, le cabinet assiste ses clients dans la préparation de leurs recours ayant notamment vocation à être déposés devant le Tribunal administratif.

Un accompagnement rigoureux et bienveillant

Conscient des enjeux particulièrement forts et sensibles relatifs au droit au séjour en France, le cabinet HEAUME AVOCAT accompagne ses clients dans un souci de réactivité et d’efficacité, à chaque instant de leurs démarches et procédures.

Le cabinet HEAUME AVOCAT propose ainsi chaque semaine de nombreux rendez-vous d’ « urgence », de manière à pouvoir prendre en charge dans les meilleurs conditions possibles les clients du cabinet.

Dans cette veine, le cabinet garantit également un suivi minutieux des dossiers et prend le soin de répondre rapidement à toutes les interrogations de ses clients.

 

Comment fonctionne le droit de l’immigration ?

 

Présentation 

HEAUME AVOCAT vous accompagne dans toutes vos démarches d’immigration, de régularisation et de naturalisation. 

Le cabinet assiste tant les étrangers en situation régulière que ceux souhaitant solliciter leur régularisation auprès de l’administration, et ce dans tout type de démarches relatives à l’obtention de visas et titres de séjour, au recours contre des décisions de refus et le changement de statut, ainsi qu’à toutes les démarches d’obtention de la nationalité française.

Nous vous proposons un service adapté à votre situation, en vous accompagnant dans vos projets aux fins d’installer ou rejoindre votre famille, d’exercer une activité professionnelle ou de poursuivre des études en France.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations eut égard à votre situation.

 

  • Qui peut immigrer en France ? 

 

Tout étranger a le droit d’immigrer et de séjourner en France. Toutefois, les conditions et les procédures à suivre diffèrent selon la nationalité de l’étranger.

Les ressortissants des Etats-membres de l’Union européenne ont le droit d’entrer et de circuler librement en France, sans visa ou titre de séjour. 

Depuis le Brexit, un régime spécifique s’applique aux Britanniques en France. Les Britanniques déjà résidents en France devront demander un titre de séjour « Accord de retrait » avant le 1 juillet 2021. Les Britanniques qui souhaitent s’installer en France doivent suivre les conditions et procédures applicables aux étrangers non européens (voir en ce sens notre étude sur le Brexit et l’immigration). 

Les étrangers des pays tiers (non européens) doivent détenir un titre de séjour pour entrer et séjourner en France. 

Il existe plusieurs types de visas et de titres de séjour qui permettent l’entrée en France. 

Certains autorisent le travail et les études, et certains permettent à l’étranger de vivre en France de ses propres ressources (voir en ce sens notre étude sur les visas et titres de séjour).

Les procédures varient selon la nature du titre sollicité, les projets personnels de l’étranger, ainsi que son pays d’origine.

Pour connaitre les règles et procédures applicables à votre situation et établir un projet d’immigration le plus adapté à vos besoins, contactez-nous. 

 

  • Quels sont les différents types de visa ?

 

Si vous êtes un étranger non européen, vous devez détenir un visa pour entrer en France.

 

Les visas de court séjour 

 

Les visas de court séjour permettent à leurs titulaires de résider sur le territoire français pour une durée maximale de 3 mois. 

 

Les deux types de visa de court séjour sont :

  • Le visa type C Schengen

Ce visa permet à son titulaire d’entrer et de voyager en France et dans tout autre pays de l’espace Schengen. En général, ce visa est délivré pour des raisons liées notamment au tourisme, aux visites familiales, et à certaines activités professionnelles limitées.

 

  • Le visa de circulation

Ce visa permet à son titulaire d’effectuer plusieurs séjours en France. En général, ce visa est délivré pour des raisons liées à l’activité professionnelle.

 

Les visas de long séjour

 

Les visas de long séjour permettent à leurs titulaires à résider sur le territoire français pour une durée de 3 à 12 mois. 

Dans certains cas, le visa de long séjour doit être accompagné d’une carte de séjour, mais certains visas de long séjour valant titre de séjour dispensent leurs titulaires de cette condition. 

 

Pour connaître le visa le plus adapté à votre situation et la procédure à suivre, contactez-nous.

 

  • Quels sont les différents types de carte de séjour ?

 

Si vous êtes un étranger non européen, vous devez détenir un titre de séjour (un VLS-TS ou une carte de séjour) pour séjourner en France.

 

Les cartes de séjour varient en fonction de leur durée, leur nature, et les droits leur attachant. 

L’étranger qui souhaite séjourner en France devrait solliciter une carte de séjour en fonction de ses projets, notamment les études, le travail, ou les motifs de vie privée et familiale.

La procédure à suivre, les voies de recours et les conditions de renouvellement varient selon la nature de la carte sollicitée. 

Pour connaitre la carte de séjour la plus adaptée à votre situation et la procédure à suivre, contactez-nous.

 

Les cartes de séjour pour le travail 

Les cartes de séjour qui autorisent l’exercice d’une activité professionnelle sont :

  • La carte de séjour salariée ;
  • La carte de séjour entrepreneur / profession libérale ;
  • La carte de séjour passeport talent ;
  • La carte de séjour travailleur temporaire ;
  • La carte de séjour travailleur saisonnier ;
  • La carte de séjour salarié détaché ICT ;
  • La carte de séjour stagiaire ;
  • La carte bleue européenne ;
  • La carte de séjour vie privée et familiale.

Voir en ce sens notre étude sur l’immigration professionnelle.

 

Les cartes de séjour pour les études

Les cartes de séjour qui autorisent le suivi des études sont : 

  • La carte de séjour étudiant ;
  • La carte de séjour vie privée et familiale.

Voir en ce sens notre étude sur l’immigration étudiante.

 

Les cartes de séjour pour les motifs de vie privée et familiale

Les cartes de séjour délivrées pour les motifs de vie privée et familiale sont :

  • La carte de séjour vie privée et familiale ;
  • La carte de séjour visiteur.

Cette carte permet aussi à l’étranger malade, ainsi qu’à certains membres de sa famille, à séjourner sur le territoire et à bénéficier aux soins médicaux.

Voir en ce sens notre étude sur l’immigration familiale.

 

  • Que faire en cas de refus d’un titre de séjour ? 

 

Si votre demande de titre de séjour a été refusée, vous pouvez contester ce refus via un recours administratif ou contentieux. Pour une étude plus détaillée et approfondie sur les refus des demandes de titres de séjour (voir notre étude sur le refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français).

 

Pour connaitre la voie de recours la plus adaptée à votre situation et pour exercer votre recours dans les meilleurs délais, contactez-nous

 

  • Comment régulariser un étranger « sans-papiers » ?

 

Pour une étude plus détaillée et approfondie sur la régularisation des étrangers « sans-papiers » en France, voir notre étude régularisation.

 

Le terme couramment utilisé « sans-papiers » est donné à l’étranger qui séjourne en France sans un titre l’y autorisant.

Les étrangers ne disposant pas d’un titre de séjour ne sont pas autorisés à travailler, et leur droit d’accès aux droits sociaux notamment relatifs aux soins médicaux, au logement, et aux prestations sociales est extrêmement limité.

Toutefois, il existe des moyens de régulariser les « sans-papiers » via notamment la régularisation par le travail ou par des motifs de vie privée et familiale.

L’admission exceptionnelle au séjour est la démarche la plus souvent utilisée pour la régularisation des étrangers.

Par cette procédure, l’étranger en situation irrégulière qui exerce une activité professionnelle en tant que salarié ou travailleur temporaire peut se faire régulariser par le travail. Il se verra délivrer un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire ».

La demande de régularisation par le travail est soumise à des conditions strictes relatives à la nature de son emploi et à son insertion dans la société française.

De plus, l’étranger en situation irrégulière peut se faire régulariser pour des motifs de vie privée et familiale. Il lui sera délivré un titre de séjour « vie privée et familiale » lui autorisant à poursuivre des études ou à exercer une activité professionnelle.

La demande de régularisation pour motifs de vie privée et familiale est soumise à une étude de la situation personnelle de l’étranger, de la nature de ses liens personnels en France ainsi que de ses attaches restant dans son pays d’origine.

 

Pour connaitre les conditions d’accès et la procédure à suivre pour la régularisation, contactez-nous.

  • Comment obtenir la nationalité française ?

 

Pour une vision plus détaillée et approfondie à propos de l’obtention de la nationalité française, voir notre étude sur la nationalité française.

 

Les différents moyens d’obtenir la nationalité française peuvent être regroupés en deux catégories : soit on considère que la personne est française, soit on considère que la personne devient française. On considère que la personne qui est française l’aurait été dès sa naissance, alors que pour la personne qui devient française, celle-ci obtient la nationalité à partir d’un moment donné.

La personne considérée française dès sa naissance obtient la nationalité par attribution.

La personne qui devient française obtient la nationalité par acquisition. 

 

Pour connaître les conditions d’accès, et la procédure à suivre pour l’obtention de la nationalité français ou de la naturalisation, contactez-nous.