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Le délai pour renouveler son titre de séjour
Il existe plusieurs informations discordantes sur ce sujet alors que le principe est gravé dans le marbre : une demande de renouvellement de titre de séjour doit être présentée dans le courant des 2 mois précédant l’expiration du titre.
Si la demande est déposée tardivement, le préfet peut légalement considérée qu’il ne s’agit pas d’un renouvellement de titre de séjour mais d’une première demande (CAA de Douai, 22 janvier 2008, n°07DA00921).
Pour autant, une demande de renouvellement tardive ne rend pas la demande irrecevable si le demandeur peut donner une raison légitime au renouvellement tardif de son titre de séjour (CE, 30 mai 2001, n°221272).
Ainsi, le fait d’être hospitalisé justifie le dépôt tardif d’une demande de renouvellement interdisant au préfet de refuser cette dernière (CE, 14 février 1996, n°152230) ou une détention provisoire ayant abouti à une décision de non-lieu ou d’acquittement (CE, 10 octobre 1997, n°154750).
